Permis de construire n° 05025322J0002 à Huisnes-sur-Mer pour 82 m² de locaux, 4 Place Saint Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 05025322J0002
Demandeur
COMMUNE DE HUISNES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2022 à Huisnes-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025322J0002 porte sur un projet situé 4 Place Saint Michel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HUISNES SUR MER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B374. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huisnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Huisnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisnes-sur-Mer Code postal 50170 Identifiant INSEE 50253
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
| Total | 90 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
| Total locaux | 90 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUISNES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002536
- SIRET
- 21500253600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HUISNES SUR MER (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025322J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |