Permis de construire n° 05025220J0002 à Hudimesnil pour 1 086 m² de locaux, Le Haut Du Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 05025220J0002
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2020 à Hudimesnil (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025220J0002 porte sur un projet situé Le Haut Du Bourg. Le dossier a été déposé par OGEC GESTION NOTRE DAME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C129, C130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hudimesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hudimesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hudimesnil Code postal 50510 Identifiant INSEE 50252
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Total | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780869541
- SIRET
- 78086954100018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- HUDIMESNIL (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025220J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |