Déclaration préalable Locaux N° 05025218J0004

Déclaration préalable n° 05025218J0004 à Hudimesnil pour 6 m² de locaux, 26 Les Terres Alix

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier DP n° 05025218J0004

Demandeur

LOISIRS PLEIN AIR 50

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05025218J0004, accordée le 28 septembre 2018 à Hudimesnil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 26 Les Terres Alix. Le projet est porté par LOISIRS PLEIN AIR 50.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1104. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hudimesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 173 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hudimesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hudimesnil Code postal 50510 Identifiant INSEE 50252
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 122 m²
Total 118 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 122 m²
dont Bureaux 118 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 122 m²
Total locaux 118 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISIRS PLEIN AIR 50

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494067176
SIRET
49406717600029
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
HUDIMESNIL (50510)

Autres dossiers de LOISIRS PLEIN AIR 50

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025218J0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Les Terres Alix, à Hudimesnil (50510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOISIRS PLEIN AIR 50 et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025218J0004, déposé en mairie d'Hudimesnil.

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