Permis de construire Logement N° 05024723J0001

Permis de construire à Hocquigny pour 291 m² de logement - Le Clos Du Nord

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 05024723J0001

Demandeur

LE CLOS DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05024723J0001, délivré le 22 mai 2023 à Hocquigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos Du Nord, Hocquigny (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 065 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2026.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2026

Localisation du projet à Hocquigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Nord

Territoire administratif

Commune
Hocquigny Code postal 50320 Identifiant INSEE 50247
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU NORD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948773031
SIRET
94877303100018
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
CAROLLES (50740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05024723J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Du Nord, Hocquigny (50320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU NORD et accordé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05024723J0001, instruit par la commune de Hocquigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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