Permis de construire n° 05024317W0004 à Heugueville-sur-Sienne pour 295 m² de locaux, 32 Rue Du Pont De La Roque
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 05024317W0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Heugueville-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05024317W0004 porte sur un projet situé 32 Rue Du Pont De La Roque. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CORDERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1276, B1285, B579. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heugueville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heugueville-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heugueville-sur-Sienne Code postal 50200 Identifiant INSEE 50243
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 535 m² |
| Total | 240 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 535 m² |
| Total locaux | 240 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CORDERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494821655
- SIRET
- 49482165500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LINGREVILLE (50660)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CORDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05024317W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |