Permis de construire Locaux N° 05024315W0006

Permis de construire n° 05024315W0006 à Heugueville-sur-Sienne pour 94 m² de locaux, 30 Rue Du Pont De La Roque

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 05024315W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heugueville-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05024315W0006 a été délivré le 6 janvier 2016, pour un projet situé 30 Rue Du Pont De La Roque.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B578. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heugueville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heugueville-sur-Sienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heugueville-sur-Sienne Code postal 50200 Identifiant INSEE 50243
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 148 m² 16 m² 78 m² 0 m² 0 m² 94 m² 242 m²
Total 226 m² 16 m² 78 m² 0 m² 78 m² 16 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 16 m² 78 m² 0 m² 0 m² 94 m² 242 m²
dont Bureaux 35 m² 16 m² 78 m² 0 m² 0 m² 94 m² 129 m²
dont Entrepôt 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total locaux 148 m² 16 m² 78 m² 0 m² 0 m² 94 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05024315W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Du Pont De La Roque, à Heugueville-sur-Sienne (50200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05024315W0006, déposé en mairie de Heugueville-sur-Sienne.

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