Permis de construire n° 05024115Q0002 à Hémevez pour 742 m² de locaux, Goudange
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 05024115Q0002
Demandeur
EARL GOUDANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05024115Q0002, délivré le 29 janvier 2016 à Hémevez (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Goudange. Le demandeur déclaré est EARL GOUDANGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B182, B221, B222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hémevez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Hémevez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goudange
Territoires administratifs
- Commune
- Hémevez Code postal 50700 Identifiant INSEE 50241
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 150 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 892 m² |
| Total | 4 150 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 150 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 892 m² |
| Total locaux | 4 150 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOUDANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384838892
- SIRET
- 38483889200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HEMEVEZ (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05024115Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |