Permis de construire n° 05024113Q0005 à Hémevez pour 10 m² de locaux, Village Du Pont Moulin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 05024113Q0005
Demandeur
COMMUNE DE HEMEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05024113Q0005 a été délivré le 3 avril 2014 à Hémevez (Manche, Normandie), pour un projet situé Village Du Pont Moulin. COMMUNE DE HEMEVEZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B309, B158. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hémevez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hémevez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Du Pont Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Hémevez Code postal 50700 Identifiant INSEE 50241
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 244 m² |
| Total | 234 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 244 m² |
| Total locaux | 234 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEMEVEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002411
- SIRET
- 21500241100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HEMEVEZ (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05024113Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |