Permis de construire Locaux N° 05024018Q0008

Permis de construire n° 05024018Q0008 à Helleville pour 38 m² de locaux, 12 Le Calvaire Le Clos De L'eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 05024018Q0008

Demandeur

LES DIEUX DU PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Helleville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05024018Q0008 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé 12 Le Calvaire Le Clos De L'eglise. Le projet est porté par LES DIEUX DU PAYSAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A574. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 135 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Helleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Helleville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50240
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 315 m²
Total 277 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 315 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Total locaux 277 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DIEUX DU PAYSAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841225345
SIRET
84122534500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LES PIEUX (50340)

Autres dossiers de LES DIEUX DU PAYSAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05024018Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Le Calvaire Le Clos De L'eglise, à Helleville (50340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DIEUX DU PAYSAGE et accordé le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05024018Q0008, déposé en mairie de Helleville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Helleville

Autres types d'autorisations à Helleville