Permis de construire n° 05024017Q0003 à Helleville pour 1 670 m² de locaux, 2 La Rue Les Croutes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 05024017Q0003
Demandeur
GAEC CHARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2017 à Helleville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05024017Q0003 porte sur un projet situé 2 La Rue Les Croutes. GAEC CHARDOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, A116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Helleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Croutes
Territoires administratifs
- Commune
- Helleville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50240
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 655 m² |
| Total | 985 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 985 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 985 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHARDOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482104809
- SIRET
- 48210480900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HELLEVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05024017Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |