Permis de construire Locaux N° 0502362500015

Permis de construire n° 0502362500015 à La Haye pour 466 m² de locaux, 2 Zone d'Activites du Carrou

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0502362500015

Demandeur

LA HAYE MOTOCULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0502362500015 a été délivré le 25 août 2025, pour un projet situé 2 Zone d'Activites du Carrou. La demande émane de LA HAYE MOTOCULTURE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 466 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 115 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/10/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 102, ZC 151. Sur la même voie, Zone d'Activites du Carrou, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 115 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 102 ZC 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 466 m² à construire.

La surface de plancher passe de 557 m² à 1 023 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 023 m²
Total 557 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 557 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 023 m²
Total locaux 557 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA HAYE MOTOCULTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Haye. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LA HAYE MOTOCULTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822666707
SIRET
82266670700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502362500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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