Déclaration préalable Locaux N° 0502362500090

Déclaration préalable n° 0502362500090 à La Haye pour 43 m² de locaux, 2 Route D'angoville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier DP n° 0502362500090

Demandeur

FSBL2025

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0502362500090 a été accordée le 8 septembre 2025, pour un projet situé 2 Route D'angoville. Le projet est porté par FSBL2025.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 76 m²
Locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 119 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSBL2025

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944435908
SIRET
94443590800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRETTEVILLE-SUR-AY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502362500090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Route D'angoville, à La Haye (50250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FSBL2025 et accordée le 8 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502362500090, déposé en mairie de La Haye.

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