Permis de construire n° 05023619W0024 à La Haye pour 105 m² de logement, 10 rue Nicolle La Haye du Puits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2019
Dossier PC n° 05023619W0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2019 à La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023619W0024 porte sur un projet situé 10 rue Nicolle La Haye du Puits.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 74 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 484. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nicolle, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 91 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 91 m² à 122 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 17 m² |
| Total | 91 m² | 31 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 31 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT (50250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023619W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Nicolle à La Haye (50250)
L’autre dossier recensé rue Nicolle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.