Permis de construire n° 05023619W0022 à La Haye pour 76 m² de locaux, 29 Za Le Carrousel La Haye Du Puits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 août 2019
Dossier PC n° 05023619W0022
Demandeur
SCI LES CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023619W0022, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2019 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 29 Za Le Carrousel La Haye Du Puits. Le demandeur déclaré est SCI LES CARRIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC113, ZC136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 202 m² |
| Total | 126 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 202 m² |
| Total locaux | 126 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CARRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481778090
- SIRET
- 48177809000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de SCI LES CARRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023619W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |