Permis de construire n° 05023619W0022 à La Haye pour 76 m² de locaux, 29 ZA Le Carrousel La Haye du Puits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 août 2019
Dossier PC n° 05023619W0022
Demandeur
SCI LES CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023619W0022, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2019 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 29 ZA Le Carrousel La Haye du Puits. SCI LES CARRIERES porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 113, ZC 136. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 76 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 126 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 202 m² |
| Total | 126 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 202 m² |
| Total locaux | 126 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CARRIERES, une société civile basée à La Haye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LES CARRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481778090
- SIRET
- 48177809000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de SCI LES CARRIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023619W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |