Permis de construire n° 05023618W0042 à La Haye pour 46 m² de locaux, 6 Route De La Mairie Saint-Symphorien Le Valois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 05023618W0042
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023618W0042 a été délivré le 8 mars 2019, pour un projet situé 6 Route De La Mairie Saint-Symphorien Le Valois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA HAYE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Symphorien Le Valois
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 337 m² |
| Total | 291 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 291 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 337 m² |
| Total locaux | 291 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055986
- SIRET
- 20005598600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023618W0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |