Permis de construire n° 05023617W0005 à La Haye pour 461 m² de locaux, Hameau D'auge Baudreville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 05023617W0005
Demandeur
GAEC DU VIEUX FERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023617W0005 porte sur un projet situé Hameau D'auge Baudreville. Le dossier a été déposé par GAEC DU VIEUX FERON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A339, A417, A450. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baudreville
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX FERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332049592
- SIRET
- 33204959200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BAUDREVILLE - LA HAYE (50250)
Autres dossiers de GAEC DU VIEUX FERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023617W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |