Permis de construire n° 05023617W0002 à La Haye pour 866 m² de locaux, Le Petit Commere Montgardon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 05023617W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023617W0002 a été délivré le 3 mars 2017 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Petit Commere Montgardon.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgardon
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 566 m² |
| Total | 1 700 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 566 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGARDON - LA HAYE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023617W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |