Permis de construire Locaux N° 05023419J0001

Permis de construire n° 05023419J0001 à La Haye-Bellefond pour 202 m² de locaux, La Grande Hulotiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 05023419J0001

Demandeur

SARL MATENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023419J0001 a été délivré le 11 avril 2019 à La Haye-Bellefond (Manche, Normandie), pour un projet situé La Grande Hulotiere. Le projet est porté par SARL MATENERGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A66, A244, A62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Bellefond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 472 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

21/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2020

Localisation du projet à La Haye-Bellefond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A66 A244 A62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Hulotiere

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Bellefond Code postal 50410 Identifiant INSEE 50234
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MATENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848227146
SIRET
84822714600018
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
LA HAYE-BELLEFOND (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023419J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Hulotiere, à La Haye-Bellefond (50410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MATENERGIE et accordé le 11 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 21 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023419J0001, déposé en mairie de La Haye-Bellefond.

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