Permis de construire n° 05023415J0002 à La Haye-Bellefond pour 80 m² de locaux, Ld Le Hamel Valois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 05023415J0002
Demandeur
SNC SYLVAIN HARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Hamel Valois, le permis de construire n° 05023415J0002 a été délivré le 1 février 2016 à La Haye-Bellefond (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SNC SYLVAIN HARDEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B153. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Bellefond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à La Haye-Bellefond
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Bellefond Code postal 50410 Identifiant INSEE 50234
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 745 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 825 m² |
| Total | 2 745 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 745 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 825 m² |
| Total locaux | 2 745 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SYLVAIN HARDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 342836806
- SIRET
- 34283680600014
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA HAYE-BELLEFOND (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023415J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |