Permis de construire n° 05023021Q0014 à Hardinvast pour 96 m² de locaux, 16 Et Rue De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 05023021Q0014
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE HARDINVAST/SAINT-MARTIN-LE-GREARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023021Q0014, délivré le 24 janvier 2022 à Hardinvast (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 16 Et Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE HARDINVAST/SAINT-MARTIN-LE-GREARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1665, A227, A842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardinvast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hardinvast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50230
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 024 m² |
| Total | 928 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 928 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 928 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE HARDINVAST/SAINT-MARTIN-LE-GREARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200089217
- SIRET
- 20008921700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HARDINVAST (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023021Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |