Déclaration préalable Locaux N° 05023021Q0018

Déclaration préalable à Hardinvast pour 14 m² de locaux - 8 Rue Des Jannieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier DP n° 05023021Q0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05023021Q0018, accordée le 24 septembre 2021 à Hardinvast (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Des Jannieres, Hardinvast (50690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
24/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2024

Localisation du projet à Hardinvast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hardinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50230
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 134 m²
Total 120 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDINVAST (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023021Q0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Jannieres, Hardinvast (50690).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2022, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023021Q0018, instruit par la commune de Hardinvast.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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