Permis de construire Locaux N° 05022824W0011

Permis de construire n° 05022824W0011 à Hambye pour 947 m² de locaux, La Suretiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 05022824W0011

Demandeur

GAEC CARPON LETOURNEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05022824W0011 a été délivré le 25 février 2025 à Hambye (Manche, Normandie), pour un projet situé La Suretiere. Le projet est porté par GAEC CARPON LETOURNEUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A524, A540, A545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 402 m²

Surface existante avant

3 274 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

4 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
20/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A524 A540 A545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 274 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 4 221 m²
Total 3 274 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 4 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 274 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 4 221 m²
Total locaux 3 274 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 4 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CARPON LETOURNEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410135784
SIRET
41013578400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1996
Localisation
HAMBYE (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022824W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Suretiere, à Hambye (50450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC CARPON LETOURNEUR et accordé le 25 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2025, ouverture de chantier le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022824W0011, déposé en mairie de Hambye.

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