Permis de construire Locaux N° 05022824W0009

Permis de construire n° 05022824W0009 à Hambye pour 403 m² de locaux, 3 Route Des Buis

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 05022824W0009

Demandeur

EARL DES BUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05022824W0009, délivré le 13 janvier 2025 à Hambye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Route Des Buis. La demande émane de EARL DES BUIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D676, D677, D678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 777 m²

Surface existante avant

2 917 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

3 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D676 D677 D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 917 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 3 320 m²
Total 2 917 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 3 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 917 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 3 320 m²
Total locaux 2 917 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 3 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392724472
SIRET
39272447200015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
HAMBYE (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022824W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 777 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route Des Buis, à Hambye (50450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES BUIS et accordé le 13 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05022824W0009, déposé en mairie de Hambye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hambye

Autres types d'autorisations à Hambye