Permis de construire n° 0502222500014 à Grosville pour 274 m² de logement, 6 Le Hamel Au Cure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 0502222500014
Demandeur
SCI LA LAITERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Le Hamel Au Cure, le permis de construire n° 0502222500014 a été délivré le 6 février 2026 à Grosville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI LA LAITERIE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, dont 1 individuel et 1 collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Grosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 8 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 682 m² |
| Locaux | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | -444 m² | 0 m² |
| Total | 852 m² | 8 m² | 266 m² | 0 m² | 444 m² | -170 m² | 682 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LAITERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508914132
- SIRET
- 50891413200024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- GROSVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502222500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |