Permis de construire Locaux N° 0502222400012

Permis de construire à Grosville pour 60 m² de locaux - La Croute Thiebot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0502222400012

Demandeur

SAMFI 40

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0502222400012, délivré le 25 juillet 2025 à Grosville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Croute Thiebot, Grosville (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMFI 40. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC65, ZC29.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 364 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC28 ZC65 ZC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMFI 40

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902243799
SIRET
90224379900019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502222400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croute Thiebot, Grosville (50340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAMFI 40 et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502222400012, instruit par la commune de Grosville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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