Permis de construire Locaux N° 0502222300006

Permis de construire n° 0502222300006 à Grosville pour 1 045 m² de locaux, 11 Rue Saint-Martin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0502222300006

Demandeur

BVB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0502222300006, délivré le 27 octobre 2023 à Grosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Saint-Martin. BVB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 223 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL181, ZL24, ZL25. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 223 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL181 ZL24 ZL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 0 m² 1 045 m² 6 m² 1 045 m² -6 m² 1 045 m²
Total 1 051 m² 0 m² 1 045 m² 6 m² 1 045 m² -6 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 051 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 045 m² -1 051 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total locaux 1 051 m² 0 m² 1 045 m² 6 m² 1 045 m² -6 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BVB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793519539
SIRET
79351953900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROSVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502222300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Saint-Martin, à Grosville (50340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BVB et accordée le 27 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502222300006, déposé en mairie de Grosville.

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