Retour aux permis de construire de Grosville

Permis de construire Locaux N° 0502222300003

Permis de construire à Grosville pour 422 m² de locaux - 8 Village De La Commune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Village De La Commune, Grosville (50340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES 4 ETANGS et accordé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502222300003, instruit par la commune de Grosville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0502222300003

Demandeur

EARL DES 4 ETANGS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0502222300003, délivré le 10 juillet 2023 à Grosville (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Village De La Commune, Grosville (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES 4 ETANGS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK116, ZK117, ZK118.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 708 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Grosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK116 ZK117 ZK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 265 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	2 687 m²
Total	2 265 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 265 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	2 687 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES 4 ETANGS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 387968993
SIRET: 38796899300023
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GROSVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0502222300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Village De La Commune, Grosville (50340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES 4 ETANGS et accordé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502222300003, instruit par la commune de Grosville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grosville

PC n°0502222500014 Logement Commencé

6 Le Hamel Au Cure

Grosville (50340)

Transformation avec extension

06 févr. 2026 274 m² SDP SCI LA LAITERIE

PC n°0502222500011 Locaux Autorisé

7 La Grand Maison

Grosville (50340)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 560 m² SDP GAEC LA GRAND MAISON

PC n°0502222500005 Locaux Autorisé

Rue Du Calvaire

Grosville (50340)

Nouvelle construction

27 août 2025 498 m² SDP COMMUNE DE GROSVILLE

PC n°0502222400012 Locaux Autorisé

La Croute Thiebot

Grosville (50340)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 60 m² SDP SAMFI 40

PC n°0502222400004 Locaux Autorisé

1 Ferme De Marende

Grosville (50340)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 426 m² SDP

PC n°0502222400003 Logement Autorisé

17 La Bijude

Grosville (50340)

Extension sans transformation

04 juin 2024 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grosville

Permis d'aménager à Grosville

10 autorisations

Permis de démolir à Grosville

1 autorisation