Permis de construire Logement N° 05022216Q0010

Permis de construire à Grosville pour 135 m² de logement - Hotel Vignette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 05022216Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05022216Q0010, délivré le 27 janvier 2017 à Grosville (Manche, Normandie), pour un projet situé Hotel Vignette, Grosville (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB89.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Grosville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 112 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 112 m² 23 m² 112 m² 0 m² 112 m² 23 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022216Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hotel Vignette, Grosville (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022216Q0010, instruit par la commune de Grosville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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