Permis de construire n° 05022216Q0007 à Grosville pour 96 m² de logement, 5 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 05022216Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05022216Q0007 a été délivré le 21 décembre 2016 à Grosville (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Chateau D'eau.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022216Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 23/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |