Déclaration préalable Logement N° 05021824Y0237

Déclaration préalable à Granville pour 15 m² de logement - 186 Chemin De La Grosserie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier DP n° 05021824Y0237

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05021824Y0237, accordée le 14 octobre 2024 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 186 Chemin De La Grosserie, Granville (50400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2025.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

29/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
14/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2025

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 114 m²
Total 99 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021824Y0237
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 186 Chemin De La Grosserie, Granville (50400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 29 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021824Y0237, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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