Permis de construire Locaux N° 05021821Y0026

Permis de construire n° 05021821Y0026 à Granville pour 287 m² de locaux, 1060 Avenue Des Matignon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 05021821Y0026

Demandeur

ERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021821Y0026, délivré le 1 octobre 2021 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1060 Avenue Des Matignon. Le demandeur déclaré est ERAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH853. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 11 m²
Locaux 0 m² 124 m² 163 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 174 m² 124 m² 163 m² 0 m² 163 m² 124 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 124 m² 163 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 163 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851354852
SIRET
85135485200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021821Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1060 Avenue Des Matignon, à Granville (50400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERAL et accordée le 1 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021821Y0026, déposé en mairie de Granville.

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