Permis de construire Mixte N° 05021821Y0024

Permis de construire à Granville pour 664 m² de logement et locaux - 126 Rue Couraye (Cellule Comme

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 05021821Y0024

Demandeur

SCCV L'ALBATROS

Cette page présente le permis de construire n° 05021821Y0024, délivré le 8 septembre 2021 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 126 Rue Couraye (Cellule Comme, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'ALBATROS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 623 m² d'habitation et 41 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN290, BN291, BN128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN290 BN291 BN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 623 m² 0 m² 330 m² 0 m² 293 m² 623 m²
Locaux 60 m² 41 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Total 390 m² 664 m² 0 m² 390 m² 0 m² 274 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 41 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 1 - - 8
- - 87,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ALBATROS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904766912
SIRET
90476691200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021821Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Rue Couraye (Cellule Comme, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'ALBATROS et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 623 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021821Y0024, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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