Permis de construire n° 05021820Y0012 à Granville pour 368 m² de logement, 424 Rue Jeanne Jugan - Nouvell
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 05021820Y0012
Demandeur
SCI DU ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05021820Y0012 a été délivré le 22 juin 2020 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 424 Rue Jeanne Jugan - Nouvell. Le dossier a été déposé par SCI DU ROC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2, AS3. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 1 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 1 m² | 368 m² |
| Total | 367 m² | 1 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 1 m² | 368 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491242988
- SIRET
- 49124298800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021820Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |