Permis de construire Logement N° 05021819Y0067

Permis de construire n° 05021819Y0067 à Granville pour 2 960 m² de logement, 424 Rue Jeanne Jugan - Nouveau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 05021819Y0067

Demandeur

SCCV LA HORIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021819Y0067, délivré le 17 mars 2020 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 424 Rue Jeanne Jugan - Nouveau. Le dossier a été déposé par SCCV LA HORIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 14 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2, AS3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 467 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

3 600 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1 AS2 AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 2 960 m²
Locaux 1 570 m² 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² -930 m² 640 m²
Total 1 570 m² 2 960 m² 0 m² 930 m² 0 m² 2 030 m² 3 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 14 6 - - 37
10,8 % 35,1 % 37,8 % 16,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA HORIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849452388
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DONVILLE-LES-BAINS (50350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021819Y0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 424 Rue Jeanne Jugan - Nouveau, à Granville (50400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LA HORIE et accordée le 17 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 14 T3 et 6 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021819Y0067, déposé en mairie de Granville.

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