Permis de construire n° 05021818Y0007 à Granville pour 136 m² de locaux, 539 Rue De La Parfonterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 05021818Y0007
Demandeur
SCI SWDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 539 Rue De La Parfonterie, le permis de construire n° 05021818Y0007 a été délivré le 7 mai 2018 à Granville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI SWDM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD234, AD235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 685 m² |
| Total | 549 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 549 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 685 m² |
| Total locaux | 549 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SWDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490360336
- SIRET
- 49036033600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021818Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |