Permis de construire Locaux N° 05021815Y0024

Permis de construire n° 05021815Y0024 à Granville pour 178 m² de locaux, 246 Rue Des Metiers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 05021815Y0024

Demandeur

CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021815Y0024, délivré le 27 juillet 2015 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 246 Rue Des Metiers. Le projet est porté par CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH233. Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 784 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
13/07/2016
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
03/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 812 m²
Total 634 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 634 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 812 m²
Total locaux 634 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325032654
SIRET
32503265400023
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRANVILLE (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021815Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 246 Rue Des Metiers, à Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE et accordée le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 février 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021815Y0024, déposé en mairie de Granville.

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