Retour aux permis de construire de Donville-les-Bains

Déclaration préalable Locaux N° 0501652500090

Déclaration préalable à Donville-les-Bains pour 20 m² de locaux - Chemin Des Morts Le Fonteny

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Morts Le Fonteny, Donville-les-Bains (50350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE et accordée le 16 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501652500090, instruit par la commune de Donville-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier DP n° 0501652500090

Demandeur

CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0501652500090, accordée le 16 janvier 2026 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Morts Le Fonteny, Donville-les-Bains (50350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 989 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/01/2026

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fonteny

Territoire administratif

Commune: Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 255 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 275 m²
Total	1 255 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Agricole et forestier	1 150 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²
Entrepôt	58 m²	20 m²	20 m²	78 m²
Total locaux	1 255 m²	20 m²	20 m²	1 275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 325032654
SIRET: 32503265400023
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0501652500090
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	16/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Morts Le Fonteny, Donville-les-Bains (50350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE et accordée le 16 janvier 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501652500090, instruit par la commune de Donville-les-Bains.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donville-les-Bains

PC n°0501652600006 Logement Autorisé

11 Rue Des Pluviers

Donville-les-Bains (50350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 380 m² SDP

PC n°0501652600008 Logement Autorisé

Sentier Des Blancs Arbres

Donville-les-Bains (50350)

Nouvelle construction

07 mai 2026 125 m² SDP

DP n°0501652600032 Logement Autorisé

6 Rue Jean Baptiste Rauline

Donville-les-Bains (50350)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 8 m² SDP

DP n°0501652600028 Locaux Autorisé

39 Route De Coutances

Donville-les-Bains (50350)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 172 m² SDP FONCIERE IE NORMANDIE

PC n°0501652600002 Logement Autorisé

Rue Marcel Gayet

Donville-les-Bains (50350)

Nouvelle construction

12 mars 2026 117 m² SDP

PC n°0501652500024 Logement Commencé

40 Rue Monet Zac De La Herberdiere

Donville-les-Bains (50350)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Donville-les-Bains

Permis d'aménager à Donville-les-Bains

4 autorisations

Permis de démolir à Donville-les-Bains

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Donville-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donville-les-Bains

Autres types d'autorisations à Donville-les-Bains

Caractéristiques du projet