Permis de construire Locaux N° 05021813Y0030

Permis de construire à Granville pour 348 m² de locaux - Port De Herel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 05021813Y0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05021813Y0030, délivré le 17 janvier 2014 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé Port De Herel, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2014

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021813Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port De Herel, Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021813Y0030, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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