Déclaration préalable Locaux N° 05021825Y0089

Déclaration préalable n° 05021825Y0089 à Granville pour 13 m² de locaux, Port De Herel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 05021825Y0089

Demandeur

SPL GTM NAUTISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2025 à Granville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05021825Y0089 porte sur un projet situé Port De Herel. La demande émane de SPL GTM NAUTISME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 062 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL GTM NAUTISME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
982581928
SIRET
98258192800024
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021825Y0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Port De Herel, à Granville (50400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SPL GTM NAUTISME et accordée le 29 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021825Y0089, déposé en mairie de Granville.

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