Permis de construire Logement N° 05021714J0002

Permis de construire n° 05021714J0002 au Grand-Celland pour 104 m² de logement, 8 Rue Saint Martin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 05021714J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 au Grand-Celland (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021714J0002 porte sur un projet situé 8 Rue Saint Martin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM79, AB256. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Celland.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet au Grand-Celland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM79 AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Celland Code postal 50370 Identifiant INSEE 50217
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-CELLAND (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021714J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Saint Martin, au Grand-Celland (50370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021714J0002, déposé en mairie du Grand-Celland.

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