Permis d'aménager à Le Grand-Celland pour 0 m² de terrain - Voie Communale N 4
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 05021713J0001
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND CELLAND
Cette page présente le permis d'aménager n° 05021713J0001, délivré le 12 juillet 2013 à Le Grand-Celland (Manche, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N 4, Le Grand-Celland (50370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GRAND CELLAND. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
8 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Grand-Celland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Celland Code postal 50370 Identifiant INSEE 50217
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND CELLAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002171
- SIRET
- 21500217100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE GRAND-CELLAND (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021713J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |