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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05021713J0001

Permis d'aménager n° 05021713J0001 au Grand-Celland, Voie Communale N 4

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAND CELLAND et autorisé le 12 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021713J0001, déposé en mairie du Grand-Celland.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PA n° 05021713J0001

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAND CELLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N 4, le permis d'aménager n° 05021713J0001 a été délivré le 12 juillet 2013 au Grand-Celland (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE GRAND CELLAND.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Localisation du projet au Grand-Celland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Celland Code postal 50370 Identifiant INSEE 50217
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAND CELLAND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002171
SIRET: 21500217100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE GRAND-CELLAND (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05021713J0001
Code commune INSEE	50217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 4 au Grand-Celland (50370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAND CELLAND et autorisé le 12 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021713J0001, déposé en mairie du Grand-Celland.

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