Permis de construire à Graignes-Mesnil-Angot pour 777 m² de locaux - La Reculerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 05021621W0002
Demandeur
GAEC DU PORT ST-PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 05021621W0002, délivré le 3 novembre 2021 à Graignes-Mesnil-Angot (Manche, Normandie), pour un projet situé La Reculerie, Graignes-Mesnil-Angot (50620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PORT ST-PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Graignes-Mesnil-Angot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Graignes-Mesnil-Angot Code postal 50620 Identifiant INSEE 50216
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 947 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 2 724 m² |
| Total | 1 947 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 2 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 947 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 2 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PORT ST-PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388569253
- SIRET
- 38856925300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRAIGNES MESNIL-ANGOT (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021621W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |