Permis de construire n° 05021621W0002 à Graignes-Mesnil-Angot pour 777 m² de locaux, La Reculerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 novembre 2021
Dossier PC n° 05021621W0002
Demandeur
GAEC DU PORT ST-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graignes-Mesnil-Angot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021621W0002 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2021, pour un projet situé La Reculerie. Le demandeur déclaré est GAEC DU PORT ST-PIERRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graignes-Mesnil-Angot.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graignes-Mesnil-Angot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graignes-Mesnil-Angot Code postal 50620 Identifiant INSEE 50216
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 947 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 2 724 m² |
| Total | 1 947 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 2 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 947 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 2 724 m² |
| Total locaux | 1 947 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 2 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PORT ST-PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388569253
- SIRET
- 38856925300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GRAIGNES MESNIL-ANGOT (50620)
Autres dossiers de GAEC DU PORT ST-PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021621W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |