Déclaration préalable Locaux N° 05021623W0002

Déclaration préalable n° 05021623W0002 à Graignes-Mesnil-Angot pour 15 m² de locaux, 41 Rue Du 11 Juin 1944

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier DP n° 05021623W0002

Demandeur

SCI DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graignes-Mesnil-Angot (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05021623W0002 a été accordée le 7 février 2023, pour un projet situé 41 Rue Du 11 Juin 1944. Le dossier a été déposé par SCI DU PORT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A718. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graignes-Mesnil-Angot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graignes-Mesnil-Angot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graignes-Mesnil-Angot Code postal 50620 Identifiant INSEE 50216
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 83 m²
Total 68 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 68 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 83 m²
Total locaux 68 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840259618
SIRET
84025961800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAIGNES MESNIL ANGOT (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021623W0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Rue Du 11 Juin 1944, à Graignes-Mesnil-Angot (50620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU PORT et accordé le 7 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021623W0002, déposé en mairie de Graignes-Mesnil-Angot.

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