Permis de construire Locaux N° 05021617W0004

Permis de construire à Graignes-Mesnil-Angot pour 114 m² de locaux - 2 Le Fairage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 05021617W0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05021617W0004, délivré le 6 décembre 2017 à Graignes-Mesnil-Angot (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Le Fairage, Graignes-Mesnil-Angot (50620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 364 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graignes-Mesnil-Angot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graignes-Mesnil-Angot Code postal 50620 Identifiant INSEE 50216
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 259 m²
Total 145 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 145 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAIGNES MESNIL ANGOT (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021617W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Le Fairage, Graignes-Mesnil-Angot (50620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021617W0004, instruit par la commune de Graignes-Mesnil-Angot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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