Permis de construire Logement N° 05021617W0003

Permis de construire n° 05021617W0003 à Graignes-Mesnil-Angot pour 100 m² de logement, 146 La Menourie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 05021617W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021617W0003 a été délivré le 18 décembre 2017 à Graignes-Mesnil-Angot (Manche, Normandie), pour un projet situé 146 La Menourie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B818. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graignes-Mesnil-Angot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 861 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graignes-Mesnil-Angot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graignes-Mesnil-Angot Code postal 50620 Identifiant INSEE 50216
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRILLEVAST (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021617W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 146 La Menourie, à Graignes-Mesnil-Angot (50620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021617W0003, déposé en mairie de Graignes-Mesnil-Angot.

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