Permis de construire à Graignes-Mesnil-Angot pour 224 m² de logement - Rue Du 11 Juin1944
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 05021614W0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05021614W0002, délivré le 30 octobre 2014 à Graignes-Mesnil-Angot (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du 11 Juin1944, Graignes-Mesnil-Angot (50620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B784.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Graignes-Mesnil-Angot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Graignes-Mesnil-Angot Code postal 50620 Identifiant INSEE 50216
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAIGNES-MESNIL-ANGOT (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021614W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |