Permis de construire n° 05021613W0005 à Graignes-Mesnil-Angot pour 416 m² de locaux, 3 Rue Saint Martin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 05021613W0005
Demandeur
GAEC DU PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05021613W0005 a été délivré le 2 décembre 2013 à Graignes-Mesnil-Angot (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est GAEC DU PUITS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A12, 0A11, 0A10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graignes-Mesnil-Angot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Graignes-Mesnil-Angot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graignes-Mesnil-Angot Code postal 50620 Identifiant INSEE 50216
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 100 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408490951
- SIRET
- 40849095100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRAIGNES-MESNIL-ANGOT (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021613W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |