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Permis de construire Locaux N° 05021523W0026

Permis de construire n° 05021523W0026 à Gouville-sur-Mer pour 25 m² de locaux, 16 Impasse Des Rocquerets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 066 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Impasse Des Rocquerets, à Gouville-sur-Mer (50560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE et accordé le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021523W0026, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05021523W0026

Demandeur

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021523W0026 porte sur un projet situé 16 Impasse Des Rocquerets. La demande émane de LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE594. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 066 m²

Surface existante avant

2 549 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 549 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 574 m²
Total	2 549 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 549 m²	25 m²	25 m²	2 574 m²
dont Hôtels	2 549 m²	25 m²	25 m²	2 574 m²
Total locaux	2 549 m²	25 m²	25 m²	2 574 m²

Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 329857387
SIRET: 32985738700016
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05021523W0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 066 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Impasse Des Rocquerets, à Gouville-sur-Mer (50560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE et accordé le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021523W0026, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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PC n°05021523W0025 Locaux Autorisé

Rue Du Littoral

Gouville-sur-Mer (50560)

Extension sans transformation

18 sept. 2023 912 m² SDP FRANQUIMMO II

PC n°05021523W0038 Logement Commencé

Rue De La Vincenterie

Gouville-sur-Mer (50560)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 105 m² SDP

PC n°05021523W0030 Locaux Commencé

12 Rue Pierre Hacquebecq - Za

Gouville-sur-Mer (50560)

Extension sans transformation

26 sept. 2023 115 m² SDP DENTZ IMMOBILIER

PC n°05021523W0032 Locaux Commencé

Le Bourg

Gouville-sur-Mer (50560)

Extension sans transformation

19 oct. 2023 73 m² SDP COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER

PC n°05021523W0042 Logement Terminé

83 A Rue De Linverville

Gouville-sur-Mer (50560)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 169 m² SDP

PC n°05021523W0039 Locaux Autorisé

3 Rue Des Freres Lacolley

Gouville-sur-Mer (50560)

Extension sans transformation

17 nov. 2023 1 m² SDP COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER

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