Permis de construire Locaux N° 05021523W0025

Permis de construire à Gouville-sur-Mer pour 912 m² de locaux - Rue Du Littoral

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 05021523W0025

Demandeur

FRANQUIMMO II

Cette page présente le permis de construire n° 05021523W0025, délivré le 18 septembre 2023 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Littoral, Gouville-sur-Mer (50560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANQUIMMO II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 471 m² en commerce et services, 392 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX316, AX318, AX320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 291 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX316 AX318 AX320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 931 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 1 843 m²
Total 931 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 76 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 125 m²
Commerce et services 517 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 988 m²
Entrepôt 338 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 730 m²
Total locaux 931 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 1 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANQUIMMO II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484080288
SIRET
48408028800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021523W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Littoral, Gouville-sur-Mer (50560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANQUIMMO II et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021523W0025, instruit par la commune de Gouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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