Permis de construire Locaux N° 05021521W0049

Permis de construire n° 05021521W0049 à Gouville-sur-Mer pour 138 m² de locaux, Rue De La Mielle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 05021521W0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021521W0049 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé Rue De La Mielle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC619. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC396 AC619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 418 m²
Total 280 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 418 m²
Total locaux 280 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021521W0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mielle, à Gouville-sur-Mer (50560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021521W0049, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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